Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la plateforme Réseau Territorial par les utilisateurs, structures, collectivités et partenaires.
1. Objet de la plateforme
Réseau Territorial est une plateforme numérique destinée à faciliter la mise en relation entre :
- Associations
- Citoyens
- Communes et collectivités
- Acteurs locaux
- Partenaires et structures territoriales
2. Création de compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et non frauduleuses lors de son inscription.
3. Publications et contenus
Les utilisateurs peuvent publier différents contenus :
- Événements
- Missions
- Opportunités
- Actualités
- Informations de structure
- Supports médias et visuels
Chaque utilisateur reste entièrement responsable des contenus qu’il publie sur la plateforme.
4. Comportements interdits
Il est interdit de publier :
- Des contenus illégaux
- Des contenus diffamatoires ou haineux
- Des contenus frauduleux ou trompeurs
- Des contenus portant atteinte aux droits d’autrui
- Des publications contraires à l’ordre public
5. Fonctionnement des services
La plateforme peut proposer des fonctionnalités gratuites, avancées ou premium selon les types de comptes.
Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou interrompues afin d’améliorer le service.
6. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement des services proposés.
Voir la politique de confidentialité7. Limitation de responsabilité
Réseau Territorial agit comme plateforme de mise en relation et d’hébergement des contenus publiés par les utilisateurs.
La plateforme ne peut être tenue responsable des échanges, accords, prestations, événements ou interactions entre utilisateurs.
8. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de faire évoluer la plateforme et ses services.